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L'Office notarial offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, bien professionnel) en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilière...

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Immobilier
professionnel

L’Office Notarial intervient avec ses équipes de notaires et de juristes dans le domaine de l’immobilier professionnel, bien souvent dans le cadre de coopérations avec d’autres professionnels du droit ou du chiffre (avocat, experts comptables géomètres etc. …). Au moyen de...
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Droit de la Famille
et des successions

L’office notarial intervient avec ses équipes dédiées en droit de la famille et en ingénierie patrimoniale et accompagne ses clients durant les grandes étapes de leur vie. Nous conseillons nos clients lors de leur union dans le choix de leur régime matrimonial et de l’aménagement de...

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Ingénierie
patrimoniale

Notre pôle ingénierie patrimoniale est constitué d’une équipe dédiée qui assiste plus particulièrement ses dirigeants dans le cadre de la cession de leur entreprise en leur apportant des solutions personnalisées. Afin d’apporter toujours la meilleure solution la plus pertinente nous avons…
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Historique de l’Etude

Depuis sa création en 1667, l’Etude a toujours été dans le cœur historique de Paris, puis est venue dans le quartier des affaires du 8ème arrondissement, rue d’Anjou et maintenant dans la belle avenue de Messine à deux pas du parc Monceau.

En 1997, Jean DUPONT-CARIOT a repris cette Etude à la suite de Philippe DURAND et Jean-François JOUVION qui avaient eux-mêmes succédé à Maître Jean-Eugène MOROT.

En 2015, Hélène BELDA-RAINAUD et Louis-Marie BONNET l’ont rejoint et se sont associés en 2019. 
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Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté

Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
Notaire - Famille particulier
Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indemnités allouées à un époux entrent en communauté, à l’exception de celles qui sont exclusivement atta...

La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
Notaire - Immobilier particulier
D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la c...

La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
Notaire - Immobilier particulier
Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassation accepte qu’une vente d’immeuble soit déclarée parfaite alors que la levée d’option par le bénéfici...

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
Notaire - Famille particulier
Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des...
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