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L'Office notarial offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, bien professionnel) en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilière...

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L’Office Notarial intervient avec ses équipes de notaires et de juristes dans le domaine de l’immobilier professionnel, bien souvent dans le cadre de coopérations avec d’autres professionnels du droit ou du chiffre (avocat, experts comptables géomètres etc. …). Au moyen de...
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Droit de la Famille
et des successions

L’office notarial intervient avec ses équipes dédiées en droit de la famille et en ingénierie patrimoniale et accompagne ses clients durant les grandes étapes de leur vie. Nous conseillons nos clients lors de leur union dans le choix de leur régime matrimonial et de l’aménagement de...

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Ingénierie
patrimoniale

Notre pôle ingénierie patrimoniale est constitué d’une équipe dédiée qui assiste plus particulièrement ses dirigeants dans le cadre de la cession de leur entreprise en leur apportant des solutions personnalisées. Afin d’apporter toujours la meilleure solution la plus pertinente nous avons…
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Historique de l’Etude

Depuis sa création en 1667, l’Etude a toujours été dans le cœur historique de Paris, puis est venue dans le quartier des affaires du 8ème arrondissement, rue d’Anjou et maintenant dans la belle avenue de Messine à deux pas du parc Monceau.

En 1997, Jean DUPONT-CARIOT a repris cette Etude à la suite de Philippe DURAND et Jean-François JOUVION qui avaient eux-mêmes succédé à Maître Jean-Eugène MOROT.

En 2015, Hélène BELDA-RAINAUD et Louis-Marie BONNET l’ont rejoint et se sont associés en 2019. 
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NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires

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Notaire - Immobilier particulier
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice...

SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription

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Notaire - Famille particulier
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civil fixe le délai de prescription à cinq ans, à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou...

Protection du logement de la famille

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
Notaire - Immobilier particulier
Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit, et lui appartenant en propre, n’impose le consentement de son conjoint dans les conditions de l’arti...

Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC

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Notaire - Famille particulier
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) telles qu’interprétées par la jurisprudence subordonnant la cessation du versement d’une pension aliment...
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