Immobilier des particuliers
L'Office notarial offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, bien professionnel) en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
Disposant d’une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les Notaires de France, l’Office Notarial a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.
Vous pouvez confier à l’Office Notarial l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.
Vous serez accompagné pour connaître toutes les étapes nécessaires à la réalisation de votre acquisition ou pour réunir toutes les pièces maintenant nécessaires pour la vente de votre bien (diagnostic, loi ALUR) ou accomplir les formalités indispensables (droits de préemption, départ de locataires)
Une étude personnalisée de chaque dossier, des conseils et un suivi pendant toute sa durée vous permettront de passer cette étape avec sérénité.
En France, toute vente immobilière passe par le Notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le Notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.
Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente).
Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au Service de publicité foncière, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des titres de propriété, existant sur l’immeuble, de les rendre opposable et de faire état des hypothèques et droits qui les grèvent.
Enfin, l’Office Notarial garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et d’ores et déjà, sous forme électronique.
Vous pouvez confier à l’Office Notarial l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption....), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.
Vous serez accompagné pour connaître toutes les étapes nécessaires à la réalisation de votre acquisition ou pour réunir toutes les pièces maintenant nécessaires pour la vente de votre bien (diagnostic, loi ALUR) ou accomplir les formalités indispensables (droits de préemption, départ de locataires)
Une étude personnalisée de chaque dossier, des conseils et un suivi pendant toute sa durée vous permettront de passer cette étape avec sérénité.
En France, toute vente immobilière passe par le Notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le Notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.
Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente).
Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au Service de publicité foncière, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des titres de propriété, existant sur l’immeuble, de les rendre opposable et de faire état des hypothèques et droits qui les grèvent.
Enfin, l’Office Notarial garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales, et d’ores et déjà, sous forme électronique.