Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Historique

• Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
  Source : www.gererseul.com
  Lire la suite
• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite